Politique en matière de traitement des données à caractère personnel destinée aux référents des clients ou des fournisseurs ou pour les clients ou fournisseurs constitués sous forme d'entreprise individuelle

Dans le cadre de l'application de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité des données à caractère personnel, et pour l'instauration et la gestion du rapport commercial en cours ou sur le point d'être entamé, la société Alberto Sassi S.p.A. (ci-après « l'entreprise » ou « le Responsable » ou « nous » ou « notre », vous informe qu'elle est le Responsable de vos données ou de celles de votre personnel, dites données à caractère personnel selon le RGPD UE 2016/679. L'objet de la présente est donc de vous détailler le traitement desdites données.

​Catégori​es de données objet du traitement

La société Alberto Sassi S.p.A. traitera les données d'état-civil et de contact (prénom et nom, adresse courriel, n° de téléphone, etc.) de votre personnel (salariés et collaborateurs), des associés ou des administrateurs de votre société, auxquels vous êtes tenus à transmettre la présente politique de confidentialité, pour la gestion, le cas échéant, du rapport avec votre société, y compris l'exécution des obligations administratives et comptables.

​Finalité et fonde​​​ment juridique du traitement

Le traitement des données susdit est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont votre société est l'une des parties contractante ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande (art. 6, alinéa 1, sous-alinéa b) du RGPD UE 679/2016) et, quoi qu'il en soit, pour la gestion du rapport commercial en cours ou sur le point d'être entamé.

Un autre motif du traitement des données d'état-civil et de contact est celui de vous informer et vous mettre à jour sur les produits, les services ou les nouveautés de l'entreprise, via l'envoi d'une newsletter. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement librement donné, après avoir rempli le formulaire d'inscription au service, ainsi que l'intérêt légitime du Responsable à vous tenir informé et mis à jour sur les dernières nouveautés.

Pour l'instauration dudit rapport, d'autres données personnelles peuvent être collectées telles que celles pouvant révéler l'existence de condamnations pénales ainsi que des procès en cours à l'égard des sujets susmentionnés (managers ou membres du conseil d'administration), afin de pouvoir, par exemple, répondre aux exigences de la réglementation contre le crime organisé et le terrorisme. Ce traitement spécifique est nécessaire dans l'exécution des obligations légales auxquelles est soumis le Responsable du traitement (art. 6, alinéa 1 sous-alinéa c) du RGPD UE 679/2016).

Nature obl​igatoire ou facultative de la fourniture des données et conséquences d'un éventuel refus de consentement

La fourniture des données susmentionnées est facultative pour la gestion du rapport commercial avec la société Alberto Sassi S.p.A. , mais nécessaire pour l'instauration du rapport susdit.  Pour satisfaire les exigences requises par la réglementation contre le crime organisé et le terrorisme, la fourniture des données susdites est obligatoire. Le refus total ou partiel de fournir ces données, ainsi que des indications erronées ou fausses, entraîneraient l'impossibilité pour le Responsable d' instaurer et/ou poursuivre le rapport contractuel avec votre société. La fourniture des données susdites pour l'envoi de la newsletter de l'entreprise est facultative. Un refus éventuel entraînera l'impossibilité pour le Responsable de vous informer et de vous mettre à jour sur les dernières nouveautés.

​Modalité du tra​​itement

Le traitement des données sera effectué dans le respect des principes d'équité, licéité et transparence visés à l'art. 5 du RGPD UE 2016/679, avec des outils manuels, papiers, informatiques, télématiques, automatisés aptes notamment à enregistrer, gérer ou transmettre lesdites données, ou, quoi qu'il en soit, en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

​Durée de conser​vation des données

Les données seront conservées auprès du siège du Responsable, pendant toute la durée nécessaire au rapport contractuel puis, pendant la durée prévue par la réglementation, comptable notamment, applicable audit rapport. Les données seront supprimées ou rendues anonymes au terme de ladite durée.

Cadre de communication et de diffusion des données à caractère personnel et transfert à l'étranger

Vos données seront traitées selon les principes d'équité, licéité, transparence et protection de votre confidentialité et de vos droits ; elles seront accessibles aux entités/sujets désignés ci-après, à titre d'exemple, établis en Italie et/ou à l'étranger, uniquement aux fins susmentionnées, ainsi que pour la gestion habituelle de l'entreprise :

  • des salariés et collaborateurs, extérieurs notamment, employés dans différents secteurs et services, en qualité de préposés ou de responsables extérieurs du traitement ;
  • des professionnels ou des sociétés prestataires de services dans l'administration et la gestion de l'entreprise opérant pour le compte de la société soussignée, ainsi que les salariés et les collaborateurs desdites sociétés, opérant en qualité de préposés ou de responsables extérieurs ;
  • des professionnels ou des sociétés de consultation fiscale, administrative, de sécurité sur le travail, politique de confidentialité, etc. opérant pour le compte de la société soussignée, ainsi que les salariés et les collaborateurs desdites sociétés, opérant en qualité de préposés ou de responsables extérieurs ;
  • des professionnels ou des sociétés de consultation informatique opérant pour le compte de la société soussignée, ainsi que les salariés et les collaborateurs desdites sociétés, opérant en qualité de préposés ou de responsables extérieurs ;
  • d'autres sociétés du groupe Sassi Holding S.p.A. pour l'exécution des activités liées au rapport commercial en cours.

​Droits de ​la personne concernée

Concernant vos données à caractère personnel fournies, nous vous informons que vous pouvez exercer, à tout moment, les droits indiqués ci-après, comme prévu par le RGPD UE 679/2016, soit :

  • le droit d'accès à vos données à caractère personnel, ou le droit d' obtenir du Responsable la confirmation de l'existence ou non d'un traitement en cours de vos données personnelles et d'obtenir des informations sur ledit traitement ;
  • le droit d'obtenir la rectification de vos données inexactes vous concernant, sans retard injustifié ;
  • le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, sans retard injustifié (« droit à l'oubli » ) ;
  • le droit d'obtenir la limitation du traitement vous concernant ;
  • le droit de vous opposer au traitement vous concernant, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière ;
  • le droit à la portabilité des données vous concernant, fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle ;
  • le droit de révoquer votre consentement, à tout moment, sans que cela porte préjudice à la licéité du traitement basée sur le consentement donné avant la révocation ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Garante Privacy).

​Responsable du trai​tement

Le Responsable du traitement, auquel vous adresser pour faire valoir les droits susmentionnés, est la société Alberto Sassi S.p.A. sise 1, via Guido Rossa - lieu-dit Crespellano à 40053 Valsamoggia - Italie.

Vous pouvez exercer les droits susdits en adressant notamment un courriel à l'adresse suivante : privacy@sassi.it​.

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Alberto Sassi SPA
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